CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Missen entre Edmilson Ramos , micro-entrepreneur / entrepreneur individuel, et tout consommateur effectuant un achat en ligne.
2. Identification du vendeur
Le vendeur est Edmilson Ramos , exerçant sous la marque Missen , domicilié au 1 avenue Jules Vallès, 91200 Athis-Mons, France .
Téléphone :06 29 64 86 43.
E-mail :à compléter.
SIRET : à compléter dès obtention .
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies avec le plus grand soin possible, sans valeur contractuelle absolue.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Il convient d’indiquer sur le site si les prix sont TTC ou si la TVA est non applicable, article 293 B du CGI , selon ta situation fiscale réelle au moment de la vente. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation de commande après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions proposées sur le site, notamment Stripe et PayPal . La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison annoncé est de 14 jours . En l’absence d’indication contractuelle, le professionnel reste en principe tenu de livrer au plus tard dans les 30 jours, mais tu peux bien prévoir un délai annoncé de 14 jours sur ton site.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse ou à l’e-mail de contact indiqué sur le site. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et, si possible, dans son emballage d’origine.
9. Retours et remboursements
Tu m’as indiqué une politique de retour sous 14 jours et remboursement. Cette clause peut donc être formulée ainsi :
Le client peut retourner son produit dans un délai de 14 jours suivant sa réception. Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, dans un délai raisonnable et conformément aux obligations légales applicables.
Vous devrez également préciser sur votre site qui paie les frais de retour : le client ou le vendeur. Ce point doit être clairement annoncé avant l’achat pour éviter tout litige.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi française.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des perturbations extérieures affectant le réseau internet, les moyens de paiement ou les services postaux.
12. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable. En cas d’échec, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation , ce qui fait partie des informations à prévoir pour un e-commerce destiné aux consommateurs.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Mise en ligne
Tu peux maintenant :
- créer 3 pages dans WordPress avec ces textes ;
- les ajouter dans le pied de page ;
- relier les CGV au paiement WooCommerce ;
- définir la politique de confidentialité dans les réglages WordPress ;
- ajouter une bannière cookies compatible avec Analytics et Meta Pixel, car ces traceurs doivent obligatoirement une information claire et, selon les cas, un consentement préalable.